Extrait de la convention collective
du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6.8.4.1. La journée de travail ne pourra comporter, outre les temps de pause rémunérés ou non, plus d'une coupure d'une durée maximale de :
- 4 heures en cas de fermeture à mi-journée de l'établissement ;
- 2 heures 30 en cas d'ouverture continue de l'établissement dans la limite de deux fois par semaine (2 heures au maximum les autres jours).
Les accords d'entreprise peuvent fixer des durées plus courtes.
6.8.4.2. En application de l'article L. 3123-16 du code du travail, à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement accordant des garanties différentes, le salarié dont la coupure excède 2 heures bénéficiera d'un commun accord d'une organisation de son travail selon l'une des modalités suivantes :
- organisation du travail sur 4 jours et demi au maximum ;
- organisation du travail sur 9 demi-journées au maximum ;
- travail continu d'une durée minimale de 3 h 30.
La demi-journée est définie comme 5 heures de temps de travail effectif maximum, sans coupure.
Les entreprises veilleront à prendre en compte les temps de trajet des salariés pour l'organisation de la coupure.
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