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Bonjour,
Jeune diplomé, j'ai trouvé un poste de directeur de supermarché. Je dois signer mon contrat de travail dans une dizaine de jours mais j'aurais souhaité pouvoir l'étudier au préalable. La DRH ne veut pas me l'envoyer puisque ce rendez-vous de signature "sera également l'occasion de me présenter la formation pour le poste" et il est donc essentiel que je la rencontre pour la signature.
Cela vous semble-t-il normal que je n'ai pas accés au contrat au préalable?
Quels sont les points importants sur lesquels je dois porter attention lors de cette étude du contrat sur place?
Je précise que les jours de congés, horaires et autres seront définis suivant le fonctionnement du magasin qui m'accueille et ne peuvent donc m'être spécifiés dans ce contrat. A nouveau est-ce une pratique normale?
Merci pour vos réponses,
Etudiant25
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C'est une pratique normale dans le sens ou vous allez étudier le contrat lors de la signature et que vous pourrez donc poser toutes les questions inhérents à ce contrat à ce moment-là.
En ce qui concerne votre question sur le fait que les jours de congé, horaires et autres soient définis suivants les magasins n'a rien d'anormal.
Les conditions de travail sont modifiables par l'employeurs car cela ne rentre pas en compte dans les modifications du contrat de travail qui requiert votre approbation.
Du moment que tous les éléments relatifs aux conditions de contrats sont licites, aucun souci.
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Salut,
C'est quelle enseigne si c'est pas indiscret ?
Tu peut me répondre en PM au cas ou !
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Merci Ethan pour ces infos,
Pourriez-vous me préciser ce que vous apellez les éléments relatifs aux conditions de travail?
Merci,
JD25
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"Les modifications du contrat de travail relèvent, comme le nom l'indique, du contrat de travail. De ce fait, l'employeur ne peut agir seul et il lui est nécéssaire d'obtenir l'acceptation du salarié. C'est le cas notamment du changement de la rémunération ou du changement du temps de travail.
Par contre les modifications des conditions de travail ne sont pas considérées comme faisant partie du contrat mais du pouvoir de direction de l'employeur.
En effet il ne faut pas oublier que l'un des critères du contrat de travail est le lien de subordination, c’est-à-dire que le salarié exécute son travail sous l'autorité d'un employeur qui à le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de ce subordonné (chambre sociale 13 novembre 1996). Par conséquent, dans le cadre de ce pouvoir, l'employeur peut proposer des modifications des conditions de travail qui ne peuvent être refusées par les salariés, sinon ils s'exposent à des sanctions. C'est le cas, par exemple, d'une réorganisation apportée par l'employeur afin d'améliorer la gestion d'un secteur."
Ex de modifications de conditions de travail : le cas d'un salarié qui avait refusé d'être affecté à un nouveau poste sans changement de sa qualification, ni contrainte nouvelle en matière d'horaire ou de lieu de travail.
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