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 16/09/2008 21:00
 
concernant les clauses de mobilités un arrêt récent de la cour de cassation à donné raison au salarié qui avait refusé sa mutation (alors qu'il avait une clause de mobilité et était cadre)

je n'ai pas retrouvé cet arrêt mais mon service RH en tremble et c'est leur premier sujet de conversation en ce moment
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 16/09/2008 21:05
 
Oh la la je vais de ce pas faire des recherches alors!!

Merci Kikibreton
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 16/09/2008 22:52
 
attention c'est peut être une légende urbaine ! ! A confirmer
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 16/09/2008 23:04
 
Bonsoir,
si je peux me permettre le cas me semble un peu différent puisque la mutation à me semble t'il était acceptée.
La refuser au départ aurait peut etre était plus facile à gérer ?
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 16/09/2008 23:13
 
oui effectivement d'où mon interrogation quand à la suite des évenements vu qu'elle est déjà sur place.
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 17/09/2008 08:49
 
Hello,


Pour t'aider dans tes recherches, voir par là:

http://www.lexinter.net/JF/vie_familiale_et_droit_du_travail.htm

Maintenant, le cas de jurisprudence évoqué par les posteurs(facteurs? ) du forum ne se transpose pas en tout ces termes pour la situation de ton épouse. Il me semble.
Même si la procédure de licenciement est rendue abusive par avis d'un juge, l'employeur paie les frais inhérents mais la situation de l'ex-salarié(e) n'est pas très envieuse.
Le terrain de la concertation/négociation est le plus propice à la résolution de ce type de litige...

bye
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 17/09/2008 21:09
 
dans quelle enseigne travaille ton épouse

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