je crois aussi

Merci BEHH et Distrijob pour vos réponses.
J'ai déjà contacté SPAR et le seul moyen d'avoir une copie d'un contrat de franchise est d'aller au bout du process, ce qui n'est pas mon objectif. Les contacts téléphoniques avec les directeurs d'expansion de cette enseigne sont clairs : dès qu'ils vous "accrochent", ils ne vous lâchent plus, pour les avoir contactés. Leur but étant de vous faire devenir un futur SPAR.
Hors, ma démarche est toute autre, puisqu'elle consiste à racheter un SPAR (qui est à vendre) pour le passer sous une autre enseigne nationale. Donc je n'envisage pas du tout une rupture anticipée avec l'enseigne SPAR. J'ai réussi à savoir qu'il y avait un droit de préemption d'un délai allant de deux ou trois mois; que celui qui vend un fond de commerce SPAR en cours d'exécution du contrat de franchise doit payer le solde des cotisations marketing sur le temps restant du contrat; que le groupe Casino peut préempter en rachetant pour la même somme, tout simplement le magasin.
Mais je suppose que ce ne sont pas là les seules conditions. Je cherche justement à connaître quelles sont les autres afin de me préparer à cette démarche et surtout savoir si elle peut aboutir.
Si vous avez des infos, je vous en remercie d'avance.

casino a 3 mois pour faire connaitre sa decision .

au bout de ce delai le vendeur peut vendre a n importe qui,le budget,cotisation etc ...devra etre remboursé a casino par le vendeur, celui ci aura certainement inclus
tout cela dans son prix de vente.

le budjet alloué par casino est pour une periode de 7 ans.
si vente il y a avant ce delai et ceci qque soit l enseigne(meme l enseigne spar) ,le budget devra etre remboursé au pro rata.

pour le reste je pense que le vendeur es assez intelligent pour tout inclure dans son prix de vente.

non une ,l autre je l ai perdu il y a tres lontemps