milo a dit:
Et dans le cas ou il n'aurait pas trouvé l'enseigne de combien de temps dispose t'il pour donner le 1er coup de pioche avant que son permis n'expire???
Le bénéficiaire du permis dispose de 3 ans (pour exploiter ou faire exploiter) avant expiration de l'autorisation délivrée devant la CDAC.
Il doit cependant entamer les travaux dans un délai de 2 ans maximum à partir de la notification d'obtention dudit permis.
Ton cas semble réellement particulier puisque le demandeur (qui à priori n'est pas une enseigne mais directement le propriètaire du terrain) aurait obtenu un accord devant une CDAC pour une surface < 1 000 m2 et cela sans justifier du nom de l'enseigne.
Il semblerait donc que quelqu'un ait saisit ladite CDAC (le maire de la commune du projet ou le président de l'EPCI) mais que cela n'a pas empécher de donner un avis favorable..
Peux-tu nous préciser le département et la date d'obtention de la CDAC ?