CV créé le :
24/10/2023
CV modifié le :
24/10/2023
Dernière connexion :
27/10/2023
Coordonnées
Adresse :
La Guadeloupe
Email :
**********@*****.***
Tél. :
************
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NICKEL PARTICULIERS - CONDITIONS GÉNÉRALES ET TARIFAIRES, Débutant
Référence : 2034472
Expériences Professionnelles
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sept. 2023
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NICKEL particuliers - Conditions Générales et Tarifaires VF
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Toutefois, après remboursement, si nous établissons que l'opération avait en réalité été autorisée ou
qu'il y a eu fraude ou négligence de votre part, nous nous réservons le droit de contrepasser le
montant du remboursement effectué à tort.
Vous ne supportez aucune perte si les opérations de paiement non autorisées ont été effectuées :
* sans utilisation du code confidentiel de votre Carte ou de vos données de sécurités
personnalisées ; ou
* avant que vous puissiez détecter le vol ou la perte de votre Carte.
Dans tous les cas, vous supportez la totalité des pertes liées aux opérations non autorisées si ces
pertes résultent d'un agissement frauduleux de votre part ou si vous n'avez pas satisfait,
intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations de prudence et de vigilance suivantes :
* prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de vos instruments de paiement
(Carte, virement et prélèvement), et de vos données de sécurité personnalisées (cf. Article
II.5.1. Prévenir les fraudes en préservant la sécurité de vos données personnelles) ;
* utiliser l'instrument de paiement conformément aux présentes Conditions Générales et
Tarifaires ;
* en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée d'un instrument
de paiement ou des données qui lui sont liées, nous informer immédiatement aux fins de
blocage de l'instrument.
Notre responsabilité ne peut être retenue malgré votre contestation du caractère autorisé de
l'opération si nous sommes en mesure de justifier que l'opération a été authentifiée, dûment
enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
La preuve des opérations effectuées sur le compte NICKEL nous incombe et peut résulter
d'enregistrements dématérialisés (électroniques, informatiques ou téléphoniques) réalisés par
nous-mêmes ou de leur reproduction sur un support justifiant de l'inscription des opérations au
compte NICKEL, sauf preuve contraire que vous apporteriez.
2.5.4. Opérations de paiement mal exécutées
Une opération de paiement peut être mal exécutée au débit et/ou au crédit de votre compte NICKEL.
Un ordre de paiement est exécuté au débit du compte NICKEL conformément aux coordonnées
bancaires (RIB, BIC, IBAN) que vous avez renseignées.
Dans le cas où l'opération a été mal exécutée de notre fait, nous vous restituerons le montant de
l'opération et, si besoin, rétablirons le compte NICKEL débité dans la situation où il se serait trouvé si
l'opération n'avait pas eu lieu.
Toutefois, notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de l'opération tient à la
communication par vous de coordonnées bancaires inexistantes ou erronées (RIB, BIC, IBAN), étant
rappelé que nous ne sommes pas tenus de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le
bénéficiaire que vous avez désigné.
Si votre compte NICKEL se trouve crédité à la suite d'une opération de paiement exécutée sur la
base d'un identifiant erroné, vous nous autorisez à débiter le montant de la somme créditée à tort sur
votre compte.
2.6. L'inscription des opérations sur un compte NICKEL :
date de valeur
La date de valeur est celle à laquelle nous inscrivons sur un compte NICKEL le montant de toute
opération effectuée.
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Responsable des opérations modèle
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* L'accès à un service de mise en opposition par téléphone ou via l'Application Mobile NICKEL
ou via https:// nickel.eu en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre Carte
et/ou des données de celles-ci.
Nous ne proposons aucun service d'investissement et ne commercialisons aucun produit de
placement de vos fonds.
Vous êtes entièrement responsable des opérations de paiement que vous autorisez afin de
procéder à un placement financier, qu'il s'agisse de placements dits classiques (par exemple les
valeurs immobilières, mobilières, monétaires) ou de placements dits atypiques (Forex, options
binaires, crypto-actifs et tout support alternatif à l'instar des métaux précieux, du marché de l'art,
bitcoins, des vins et spiritueux ou encore terres rares).
1.2. Ouvrir un compte NICKEL
Pour ouvrir un compte NICKEL, il faut :
* Être juridiquement capable ;
* Avoir 12 ans au moins, être légalement représenté et justifier des documents prévus à
l'Article I.3 ;
* Disposer d'une adresse permanente en France (France métropolitaine, Guadeloupe,
Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Les boîtes postales ne constituent pas une
adresse permanente valable ;
* Avoir sa (ou ses) résidence(s) fiscale(s) dans un pays membre de l'Union Européenne ou de
l'AELE et respecter ses obligations fiscales ;
* Disposer d'un téléphone mobile personnel ;
* Disposer d'un accès à internet avec un système d'exploitation à jour.
L'ouverture et la tenue de compte NICKEL s'effectue conformément et sous réserve de la législation
monétaire fiscale ou relative aux relations financières avec l'étranger, aux embargos, à la lutte contre
la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, en vigueur en France et dans
les divers pays concernés par l'exécution de tout ou partie des instructions que vous nous donnez.
Afin de permettre à NICKEL de réaliser ses obligations légales et réglementaires de vérification
d'identité, vous devrez fournir un original d'une pièce d'identité en cours de validité.
Nous pourrons, le cas échéant, subordonner l'activation définitive du compte NICKEL à des
vérifications additionnelles (afin de prévenir la fraude) d'une durée maximale de 15 jours calendaires
durant lesquelles les services du compte NICKEL seront limités : en plus des plafonds standards
applicables à tout nouveau compte, le montant cumulé des opérations au débit du compte ne pourra
excéder la somme de 750 euros, et le montant cumulé de dépôts ne pourra excéder la somme de 250
euros.
1.3. Le Compte NICKEL pour mineur
L'ouverture d'un compte NICKEL à un mineur d'au moins 12 ans est demandée par son représentant
légal, lequel désigne le titulaire de l'autorité parentale ou toute personne valablement investie des
NICKEL particuliers - Conditions Générales et Tarifaires VF - 13 septembre 2023
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pouvoirs de représentation du mineur qui puisse présenter les documents prévus ci-dessous (le
"Représentant Légal ").
Le compte NICKEL pour mineur fonctionne sous la signature ou avec l'autorisation de son
Représentant Légal qui nous garantit de toutes les conséquences pouvant résulter du fonctionnement
du compte NICKEL et de l'utilisation des moyens de paiement par le mineur. Toutes les opérations
effectuées par un mineur sont réputées être autorisées par le Représentant Légal.
Lorsque le Représentant Légal consent à la délivrance d'une Carte NICKEL ou Carte MY NICKEL au
mineur, il accepte que ce dernier l'utilise pour retirer des espèces et régler des achats dans des
magasins ou à distance.
Les Conditions Générales et Tarifaires s'appliquent au compte NICKEL pour mineur, sous réserve des
dispositions spécifiques suivantes :
- Ouve
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le montant cumulé des Opérations Hors Connexion passées. A défaut de solde suffisant, il vous sera
impossible d'effectuer des Opérations Hors Connexion dès le premier mois suivant la constatation
d'un incident de règlement du montant total des Opérations Hors Connexion précédemment
effectuées.
La possibilité d'effectuer des Opérations Hors Connexion est activée par défaut sur la Carte. Vous
avez la possibilité de suspendre cette fonctionnalité sur votre Espace Client WEB ou via l'Application
Mobile NICKEL.
Nous pouvons, à notre seule initiative, à tout moment et sans avertissement préalable, procéder, pour
un motif de sécurité ou de non-respect de la Convention, au blocage de votre Carte. Vous serez
informé du blocage par SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez déclaré et devrez alors
nous restituer, sur première demande de notre part, votre Carte.
La Carte dispose de la fonctionnalité paiement "sans contact" permettant le règlement rapide d'achats
de biens ou de prestations de services via les équipements électroniques des commerçants
accepteurs de cartes bancaires ou de paiement équipés en conséquence, avec une lecture à
distance de la Carte sans saisie du code confidentiel.
La fonctionnalité "sans contact" est activée par défaut sur votre Carte. Vous avez toutefois la
possibilité de désactiver cette fonctionnalité sur votre Espace Client WEB ou via l'Application Mobile
NICKEL.
Pour des raisons de sécurité, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en
mode "sans contact" est limité à 50 euros et le montant cumulé maximum des règlements successifs
en mode "sans contact" est limité à 150 euros. Au-delà de ce montant cumulé maximum, la prochaine
opération de paiement devra être effectuée avec saisie du code confidentiel pour continuer à pouvoir
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entre le montant pré-autorisé et le montant conservé par le loueur (300 - 150 = 150 €)
sera à nouveau disponible sur votre compte NICKEL.
3. PAYER ET ÊTRE PAYÉ AVEC LE COMPTE
NICKEL
Avant toute opération, qu'elle soit réalisée immédiatement ou après un certain délai, qu'elle soit
prévue ou non, vous devez vous assurer que la provision sur le compte NICKEL est ou sera
suffisante. Une provision insuffisante pourra empêcher l'exécution de l'opération et déclencher
l'application de frais de rejet de prélèvement selon les conditions tarifaires en vigueur (cf. Annexe 1).
3.1. Les Cartes
3.1.1. Dispositions communes
Le compte NICKEL étant un compte strictement non professionnel, la Carte doit être utilisée
exclusivement à des fins non professionnelles.
3.1.1.1. Présentation
La Carte est une carte internationale de paiement Mastercard®, à interrogation systématique du
solde, à débit immédiat pour les Opérations Connectées et à débit différé pour les Opérations Hors
Connexion. Vous devez vous assurer de toujours disposer d'un solde suffisant sur le compte NICKEL
avant d'effectuer une opération de paiement ou de retrait avec votre Carte et lors du débit mensuel
des Opérations Hors Connexion (cf. Article II.5 "Exécution et contestation des opérations de
paiement").
La Carte permet de :
* retirer des espèces dans des Distributeurs Automatiques de Billets ("DAB") affichant le logo
Mastercard® en France et à l'étranger ;
* retirer et déposer des espèces dans les Points NICKEL ;
* régler des achats de biens et de prestations de services dans les magasins ou à distance
(internet, téléphone, vente par correspondance) qui affichent le logo Mastercard®.
La Carte est adossée à un compte NICKEL et vous est attribuée nominativement et exclusivement et
ce, même pour la Carte NICKEL sur laquelle votre nom ne figure pas. Elle est délivrée par nos soins
et reste notre propriété exclusive.
Vous devez obligatoirement apposer votre signature manuscrite sur l'espace prévu à cet effet au dos
de votre Carte.
Vous vous engagez à ne pas prêter, donner, modifier ou altérer fonctionnellement ou physiquement
votre Carte.
La Carte permet d'effectuer des Opérations Hors Connexion dans la limite de 20 euros par mois
calendaire (plafond mensuel d'autorisation), à l'exception des cartes attribuées à des mineurs pour
lesquelles cette fonctionnalité est désactivée.
Ce plafond mensuel d'autorisation pour les Opérations Hors Connexion sera réinitialisé le premier
jour ouvré suivant la date de débit des Opérations Hors Connexion effectuées le mois précédent sous
condition de l'existence d'un solde créditeur suffisant sur votre compte NICKEL permettant d'imputer
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NICKEL particuliers - Conditions Générales et Tarifaires VF
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2.8. La pré-autorisation par carte de paiement
Il existe plusieurs opérations pour lesquelles une demande de pré-autorisation est faite par le
commerçant afin de lui permettre de vérifier la validité de la Carte et s'assurer que votre compte
NICKEL est suffisamment approvisionné ; par exemple lorsque vous souhaitez effectuer un achat de
carburant ou lorsque vous souscrivez un contrat de location ou prenez une réservation par
l'intermédiaire de la Carte (pratique du dépôt de garantie par carte de paiement).
Par cette pré-autorisation, le marchand nous demande une autorisation de paiement pour un montant
maximal forfaitaire, fixé par les conditions commerciales applicables aux opérations d'achats de biens
ou de prestations de services.
Si votre compte NICKEL est suffisamment approvisionné, nous acceptons la demande de
pré-autorisation correspondant au montant maximal applicable. Suivant cette approbation, le solde de
votre compte NICKEL est provisoirement réduit du montant de pré-autorisation demandé par le
commerçant concerné.
Dans le délai qui lui est imparti au titre du contrat avec son propre établissement bancaire, le
commerçant peut :
* annuler la pré-autorisation et libérer la totalité du montant pré-autorisé ;
* utiliser tout ou partie du montant pré-autorisé et, le cas échéant, libérer le reste du
montant. Le montant qui sera réellement débité de votre compte NICKEL sera le montant réel
de l'opération de paiement, correspondant à l'ordre de paiement final adressé par le
commerçant concerné.
Passé ce délai, sur lequel nous n'avons aucune maîtrise, en cas d'inaction du commerçant, la totalité
du montant de pré-autorisation est automatiquement libérée. Ce montant sera de nouveau crédité sur
votre compte NICKEL et vous pourrez l'utiliser.
Dans l'hypothèse où vous auriez annulé une opération ayant donné lieu à une pré-autorisation, sans
constater le crédit des sommes concernées sur votre compte NICKEL, il vous appartiendra de vous
rapprocher du commerçant concerné pour qu'il annule la pré-autorisation, ce que nous ne pouvons
effectuer à votre seule demande.
A toutes fins utiles, vous trouverez quelques illustrations indicatives des situations et délais
applicables :
* Les distributeurs automatiques de carburant : le compte NICKEL est systématiquement
interrogé avant la distribution. Le commerçant s'assure ainsi que le montant est disponible
sur votre compte NICKEL. Cette pré-autorisation impacte le solde du compte NICKEL entre 2
et 8 jours ouvrés, selon les catégories de distributeurs de carburant.
Exemple : pré-autorisation de 130 € pour une dépense réelle de carburant de 90 €. Une fois
l'ordre de paiement final adressé par le commerçant concerné dans ce délai, le différentiel
entre le montant pré-autorisé et le montant de dépense réelle en carburant (130 - 90 = 40 €)
sera à nouveau disponible sur votre compte NICKEL.
* Les loueurs de véhicules et les hôteliers lors d'une réservation : lorsque le commerçant
effectue une pré-autorisation par le biais de votre Carte, notamment pour constituer un dépôt
de garantie, le solde de votre compte NICKEL est interrogé. Cette pré-autorisation affecte le
solde du compte NICKEL pour une période qui peut atteindre 30 jours ouvrés.
Exemple : dépôt de garantie de 300 € pour une location de voiture. Le loueur peut dans le
délai précité et selon les cas :
- annuler la pré-autorisation et libérer la totalité du montant pré-autorisé ; ou
- retenir tout ou partie du montant pré-autorisé et, le cas échéant, libérer le reste du
montant. Une fois cet ordre de règlement final adressé par le loueur, le différentiel
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Les Opérations Connectées sont pour la plupart inscrites sur votre compte au moment de leur
exécution (dépôt ou retrait d'espèces en Point NICKEL, paiement par Carte, virement sortant...).
Ainsi, les fonds sont à disposition sur votre compte NICKEL dès que nous les avons nous-mêmes
reçus pour un virement entrant et instantanément pour un dépôt d'espèces.
Nous les retirons de votre compte NICKEL dès que vous nous transmettez une instruction de payer
(virements...) ou que nous recevons l'information d'un paiement ou d'un retrait effectué avec votre
Carte.
La différence éventuelle entre la date d'opération et celle à laquelle elle est enregistrée sur le
compte NICKEL correspond uniquement au délai nécessaire à la transmission de l'information et à
la comptabilisation de l'opération.
Les Opérations Hors Connexion autorisées dans la limite d'un montant cumulé maximal de 20
euros par mois sont gérées en débit différé.
Elles sont regroupées et débitées sur votre compte NICKEL une seule fois par mois à une date qui
vous sera préalablement notifiée correspondant au 3e jour ouvré du mois suivant l'exécution des
Opérations Hors Connexion concernées.
Un virement différé ou un prélèvement sera inscrit au débit du compte NICKEL au plus tard un jour
ouvrable suivant la date prévue de son exécution.
Exception : pour votre sécurité, nous pouvons être amenés à différer l'inscription d'opérations
sur votre compte NICKEL en cas de suspicion de fraude ou en cas de présentation
d'opérations atypiques. A cette occasion, l'exécution d'opérations sur votre compte NICKEL
pourra être suspendue dans l'attente d'informations de votre part ou de tout autre tiers
concerné.
2.7. L'abonnement annuel (voir aussi : Conditions
Tarifaires en Annexe 1)
Chaque année, à la date anniversaire de l'ouverture de votre compte NICKEL, nous prélevons une
somme forfaitaire sur le compte NICKEL au titre de l'abonnement annuel au compte NICKEL selon
les conditions tarifaires en vigueur (cf. Annexe 1).
Vous êtes prévenus par SMS, par courriel ou sur votre Espace Client WEB au minimum 15 jours
calendaires avant la date de prélèvement.
Si vous ne réglez pas votre abonnement annuel à la date anniversaire, nous tenterons de prélever les
sommes dues sur votre compte NICKEL chaque mois ( cf. Article IV.3 Paiement fractionné des
sommes dues). Si l'abonnement annuel n'est pas réglé dans les 3 mois, votre compte NICKEL sera
clôturé.
La date anniversaire est toujours calculée par rapport à la date de souscription et non par rapport à la
date de paiement intégral de l'abonnement annuel au compte NICKEL.
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Compétences
App store, iOS, Google Play, Application Mobile, services de paiement, système d'exploitation, Paiements Electroniques
Compétences linguistiques
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Important
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CV actualisé il y a plus de 6 mois, certaines informations peuvent ne pas être à jour.
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