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Bonjour,
A 10 kms de mon magasin qui est en milieu rural a ete affiche un permis de construire.
Le nom du proprio, la surface plancher 1900m2, pas d'enseigne...en a t'il une??quel est le delai legal pour qu'il donne le 1er coup de pioche ainsi que le delai de realisation?? ce projet est sorti comme ça! merci pour vos avis qui pourront m'eclairer enfin je l'espere!!
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2 ou 3 mois je crois
une construction de cette ordre si bien suivie et de concept simple prend entre 8 et 12 mois je pense.
chez nous un mag de 1000 m2 bien réalisé se monte en 5 a 6 mois avant ouverture en partant de rien.
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Je te conseille de te rapprocher de ton enseigne qui doit avoir un service expansion
Sur le panneau du permis il doit y avoir le nom de la sci ou de l'enseigne
il ne peut pas y avoir simplement un monsieur X
Pour le reste cela peut allé tres tres vite
Bon courage
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Non sur le panneau il n'y a que le nom du proprietaire du terrain, pas d'enseigne, pas de sci, la surface au plancher, surface du terrain date d'acceptation a la mairie et c'est tout!!!
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et en te rendant a la mairie, au service de l'urbanisme ? ou bien en consultant les avis des CDEC de ton coin, puisque supérieur a 1000m2. par chez moi c consultable sur le site de la cci......
Sinon il te reste le porte a porte, les voisins savent souvent tout, surtout en milieu rural !
a+
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Donc le proprio doit avoir obtenu le permis pour une surface commerciale mais il doit etre en train de negocier avec des enseignes pour obtenir les moyens de faire le batiment
cela est positif pour toi car les creations sont rares
rapproche toi de ton enseigne qui doit obligatoirement avoir l'info(s'ils ont fait leur boulot)
Mais es tu sur et j'en suis pas certaine que cela soit pour de l'alimentaire?
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Comme l'a dit Daxhouse, il te faut vérifier les dernières décisions de la CDAC (en remontant au moins 4 à 6 mois en arrière depuis la date d'affichage) en allant à ta préfecture ou bien en consultant le site www.cdac.fr.
Le permis délivré est également consultable en mairie et là tu connaitra toutes les informations voulues sur le projet.
Il n'y a pas d'obligation à ce que le nom de l'enseigne soit précisé sur le panneau d'affichage notamment si l'enseigne n'est que locataire du site (ex : bail à construction)..
Par ailleurs, il extrêmement rare qu'un "particulier" dépose un projet "nu" sur un terrain et cherche une enseigne après car, non seulement la CDAC (si elle doit se réunir) mais aussi la mairie poseront des difficultés à délivrer les autorisations demandées sans connaitre l'enseigne qui s'installe. Et compte tenu de la conjoncture actuellement ce type d'opération représenterai un investissement dangereux..
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Sur le panneau est ecrit :surface commerciale et il se dit beaucoup de choses sur le nom de l'enseigne qui aurait une surface de vente de 999m2, c'est passe en CDAC favorable 5 pour 2 contre je crois mais le proprio cherche une enseigne a priori, il dit qu'il lui faut choisir mais moi je pense qu'il n'y en a pas legions surtout avec un inter a 1.5kms, c'est tout de meme un peu flou!!!
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Et dans le cas ou il n'aurait pas trouvé l'enseigne de combien de temps dispose t'il pour donner le 1er coup de pioche avant que son permis n'expire???
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curieux de demander une autorisation pour moins de 1000 m2 ?? il me semblait que cela n'etait plus necessaire avec la loi LME ?
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