Chacun sait que sur sa fiche de paye, il existe des charges patronales et des charges salariales. Pourtant, à y regarder de plus près, les salariés payent-ils réellement des charges ou cette façon de présenter les choses ne constitue t-elle pas un habile habillage ?
Grosso modo, tout dépend des différents taux de cotisations aux caisses de retraite, des avantages sociaux et des cotisations aux mutuelles, on peut dire que les retenues sur salaire pour un salarié sont égales à 25 % de son salaire brut.
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Ainsi, si vous percevez un salaire brut théorique de 1500 euros bruts, on ne vous versera qu'autour de 1130 euros nets. La différence est représentée par les charges diverses de sécurité sociale, de retraite, de pôle emploi, de CSG / CRDS, etc... auxquelles vous cotisez (théoriquement).
(Pour la démonstration, je ne parlerai pas ici des différentes lois Fillon, qui conduisent à une réduction de la part employeur sur les bas salaires, c'est un autre débat qu'il conviendra d'ouvrir également.)
De son côté, l'employeur paye sur votre salaire un ensemble de charges sur peu ou prou les même rubriques, sauf CSG et CRDS. Ces deux dernières, il faut le rappeler, ne sont pas des cotisations sociales mais concrètement des impôts. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, affublée, on le sait, d'un déficit quasi permanent.
La CSG a été inventée par Michel Rocard en 1990, au taux de 1.1 %
Progressivement, son taux est passé à 7,5 % et cet impôt est devenu une véritable usine à gaz, parfait couteau suisse d'une fiscalité manquant de transparence. Il faut souligner que la CSG est désormais le premier impôt direct en France, devant l'impôt sur le revenu !
Devant le succès de ce nouvel impôt "indolore" (qui en parle réellement dans les médias ?) et afin d'apurer le trou constant de la Sécurité sociale, le gouvernement Juppé a instauré la CRDS en 1996. Son taux est de 0,5 % et elle ne devait être à l'origine que transitoire pour 5 ans. Une loi organique en limite désormais l'existence jusqu'en... 2017.
Mais revenons à votre fiche de paye. Quelqu'un a t-il jamais fait une seule fois un chèque aux différents organismes sociaux pour payer ses propres cotisations sociales ? Personne bien entendu. Seul l'employeur cotise auprès des organismes, de façon globale, en fonction de sa masse salariale et des différents plafonds. C'est un système d'une complexité rare que seuls ceux qui ont paramétré un logiciel de paye peuvent appréhender.
Le fait générateur des cotisations sociales est donc bel et bien la fiche de paye, mais au final seul l'employeur payera ces cotisations.
C'est ainsi une grande hypocrisie que d'affecter telle ou telle partie de cotisation à la part dite "employeur" ou "salarié" dans la mesure où, in fine, l'employeur verse un salaire NET à ses salariés et paye des cotisations totales aux organismes sociaux.
L'employeur versera un salaire net d'une base 100 et des cotisations sur ce salaire, à hauteur de 70. Le coût réel d'un salarié pour un employeur est donc en réalité de 170, ce qui en fait un des taux les plus élevés dans le monde.
Si on élargit le problème à l'ensemble de l'impôt, une étude publiée en Juin 2011 compare ce que l’employeur débourse pour qu’un salarié reçoive un euro net d’impôt et de charges. La France détient le record avec 2,3 Euro, devant l’Allemagne, 2,1, l’Espagne et le Royaume Uni, 1,6.
On a su avec la CSG / CRDS prélever des impôts à la source.
Ce mode de prélèvement devrait être généralisé pour toute forme de revenu et appliqué à l'impôt sur le revenu lui-même, afin d'en simplifier le processus pour nous tous, en évitant le biais de multiplier les niches fiscales réservées, le plus souvent, aux plus aisés. (coût d'environ 100 milliards d'euros par an)
A l'heure où de grands débats (quoi que...) sont annoncés pour une réforme fiscale de fond afin de désendetter une France au bord de l'asphyxie financière (petit rappel, le besoin d'emprunt est de 500 millions d'euros... par jour !!), il convient de militer en faveur
1 - d'une réelle transparence des prélèvements sociaux
2 - d'une simplification radicale des taux / plafonds / organismes divers
3 - de la mise en place du prélèvement à la source.
Ainsi pourrait-on vivre dans un monde où, enfin, d'une part on pourrait négocier des salaires nets entre employeurs et salariés, ce qui est la seule base de négociation valable, et engager par ailleurs une réelle optimisation des moyens sur la collecte des prélèvements sociaux.
C'est aux politiques qu'il revient de faire ce travail, qui nécessite une remise à plat de dizaines d'années d'empilement de lois fiscales ayant engendré une inefficacité administrative et un déficit structurel chronique.
Souhaitons que, mis au pied du mur par les marchés, nos politiques aient enfin le courage de s'attaquer à ce problème majeur de la fiscalité, pour affronter demain les besoins grandissants de la protection sociale à la française.
P.H. |
