 On l'oublie facilement, la législation sur le travail du dimanche dépend du code du travail et non du code de commerce. C'est ainsi que des indépendants sans salariés peuvent parfaitement ouvrir tous les dimanches s'ils le souhaitent.
Le problème du travail du dimanche se repose régulièrement, alimenté par diverses décisions judiciaires, parfois contradictoires. En cette période d'élections, l'autorisation ou non d'ouvrir le dimanche est à nouveau venue au devant de la scène lorsque Nicolas Sarkozy a réaffirmé en février vouloir "élargir les conditions d'ouverture des magasins le dimanche" pour "donner (aux commerçants) plus de liberté" et "de l'emploi pour les Français".
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Si Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan ou François Bayrou, entre autres, se montrent fermement opposés à un tel élargissement (voir les nombreuses vidéos de politiques s'exprimant sur le sujet), François Hollande, lui, est plus nuancé, envisageant d'engager des "négociations" afin de trouver "un équilibre entre les droits des salariés" et le souci des commerçants de "répondre à de nouvelles formes de concurrence".
Pourtant, il faut le rappeler, la loi sur le travail du dimanche, dite "loi Maillé" (voir l'intégralité du texte officiel ou mieux, un excellent résumé exhaustif de la loi sur le site de la ccip) a fixé le 10 août 2009 les nouvelles règles concernant l'ouverture des magasins.
Quelques grandes lignes de cette loi.
1 - Pour tous les salariés, le repos hebdomadaire est accordé le dimanche.
2 - Des dérogations existent :
a : de façon permanente pour toutes les activités suivantes :
- les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement, les entreprises à feu continu ;
- les hôtels, les restaurants ;
- les hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite... ;
- les pharmacies de garde ;
- les entreprises de spectacles, musées et expositions...
- les activités de services à la personne.
b : dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.
==> Les salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière. (Code du travail Article L3132-13)
c : de façon permanente pour les établissements de vente au détail non alimentaire situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (Code du travail Article L3132-25)
Le nombre de salariés concernés, difficile à établir, serait de 250 000.
==> La loi n'impose pas de contreparties obligatoires pour les salariés.
d : de façon dérogatoire pour des périodes de 5 ans, accordées par les préfectures, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), situés dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre. (Code du travail Article L3132-25-1)
==> La loi prévoit une compensation sous forme de rémunération double plus un jour de repos compensateur.
Ces dérogations concerneraient 1 000 établissements pour environ 10 000 salariés
e : les maires peuvent accorder dans tous les autres cas un maximum de 5 dimanches ouverts dans l'année, mais uniquement pour les commerces de détail non alimentaire.
Rappelons enfin que le non respect du repos dominical est passible d'une amende de 1 500 euros par salarié concerné, montant doublé en cas de récidive.
La loi est donc, on le voit, complexe, introduisant d'évidentes différences de traitement entre salariés, certains, soumis uniquement au volontariat et bénéficiant de rémunérations compensatoires tandis que d'autres n'ont pas le choix, sans pour autant bénéficier d'une rémunération complémentaire.
La communauté européenne, comme presque toujours en matière sociale, n'a édicté aucun texte, règlement ou directive, réglementant directement ou indirectement l'ouverture des commerces dans l'Union européenne.
Il convient en outre de souligner que plus d'1 salarié sur 4 travaille déjà le dimanche, soit de façon habituelle (12 %) soit occasionnellement (15 %)
Enfin, lorsqu'on interroge le grand public (sondage paru dans 20 minutes), il se prononce à 65 % en faveur de l'ouverture du dimanche.
Alors, pour ou contre l'ouverture des magasins le dimanche ?
POUR
1 - Il est indéniable que la consommation générale en France serait accrue, au moins sur le court terme.
L'histoire a montré que, dans les pays nordiques, les magasins qui ont élargi leurs horaires d'ouverture ont connu de facto un accroissement de leur chiffre d'affaires.
L'argument disant que la consommation se répartira par rapport aux autres jours de la semaine ne tient donc pas, répétons-le sur le court terme (aux moins 2 ans)
2 - Les salariés qui en bénéficieraient verraient leur pouvoir d'achat augmenter réellement.
Cet argument n'est recevable que sous la réserve expresse que l'ensemble des salariés devraient bénéficier de mesures compensatoires, y compris dans les activités historiques telles que la restauration ou la santé. On ne peut que déplorer que toute une partie de la population soit discriminée par la loi, comme actuellement. L'habillage fait par le législateur est en l'occurrence bien curieux et ce dernier doit s'adapter aux contraintes du monde moderne.
On constate bien là les limites économiques du système car les différentes branches, y compris publiques, pourront-elles absorber un tel surcoût en cette période de crise ? On peut en douter.
CONTRE
1 - En vertu de l'égalité de traitement due à tous, la loi doit être la même pour tout le monde. Il n'est pas possible économiquement d'accorder des rémunérations compensatoires à tous ceux qui n'en bénéficient pas actuellement.
2 - C'est un véritable choix de société. Le dimanche est sacré et ne doit pas être soumis à la dictature du consumérisme.
3 - La surconsommation engendrée à court terme ne durera pas dans le temps et le marché s'étalera rapidement sur toute la semaine.
Parmi tous ces arguments, a vous de faire votre opinion, voire pourquoi pas de vous exprimer sur notre forum en suivant ce lien.
P.H. |
