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Lanceurs d'alerte : de nouvelles protections pour les salariés  (04/04/2016)
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alerte Dans l'ombre des figures mondialement connues d'Edward Snowden ou de Chelsea Manning, à l'origine de la remise de documents militaires à Wikileaks, des centaines d'agents ou de salariés ont un jour révélé les dessous sales de leurs employeurs. Le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique devrait proposer des pistes pour mieux protéger ces "lanceurs d'alerte".

(suite de la Home Page)

Autrement dit, toute personne qui révèle des informations sur "des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général" dans le cadre de son travail, selon la définition du Conseil de l'Europe, en pointe sur la question.

Le texte n'a pas encore été rendu public, mais Michel Sapin a dévoilé ses grandes lignes dans le Journal du dimanche et sur France Inter. Une "Agence nationale de lutte contre la corruption pourra défendre les lanceurs d'alerte contre des représailles, anonymiser leur signalement et prendre à sa charge leurs frais de justice s'ils doivent se défendre contre des attaques ou sanctions injustifiées", a-t-il promis.

Les associations anti-corruption pourront aussi s'adresser à cette structure pour "déposer plainte avec constitution de partie civile en cas d'inertie du procureur de la République". Enfin, "nous avons demandé au Conseil d'Etat de nous faire des propositions pour créer un statut unique de protection pour tous les lanceurs d'alerte", a précisé le ministre des Finances.

Harcelée après avoir témoigné

Protéger les lanceurs d'alerte des représailles ne sera pas superflu, tant beaucoup témoignent aujourd'hui de situations cauchemardesques. Ex-responsable marketing chez UBS, Stéphanie Gibaud, par exemple, a dévoilé en 2008 le rôle de la banque suisse dans l'évasion fiscale de riches Français. A la suite de son témoignage, elle s'est retrouvée harcelée et ostracisée. "Du jour au lendemain, j'étais devenue un élément perturbateur dans un système bien huilé", a-t-elle témoigné récemment, effarée par la "culture de la peur, du silence et du mensonge" qui régnait parmi ses collègues. Sept ans plus tard, elle reste enlisée dans de coûteux contentieux avec son ex-employeur, qui l'a licenciée en 2012.

Persuadés d'avoir plus à perdre qu'à gagner à témoigner, rares sont les salariés qui osent parler. Pourtant, 36% d'entre eux auraient déjà assisté à des fraudes, des pratiques ou des décisions contraires à la loi, au code du travail ou aux règles de leur profession, selon un sondage réalisé début décembre par le cabinet Technologia, spécialiste des risques professionnels. 42% des cas concerneraient une enfreinte à la sécurité ou à la réglementation, 37% des dissimulations, des mensonges ou des faux rapports, 24% des discriminations et 18% des défauts de qualité réglementaire des produits.
Des lois lacunaires et contradictoires

Des lois existent pourtant en France. Une législation s'est construite entre 2007 et 2015. Pas moins de six textes listent les cas pour lesquels les lanceurs d'alerte sont protégés, les représailles interdites et les structures que les salariés ou agents publics sont autorisés à saisir. Tous prévoient qu'en cas de litige entre le lanceur d'alerte et son employeur, ce dernier doit prouver que ses sanctions - un licenciement par exemple - n'a rien à voir avec les faits dénoncés. Transparency International a recensé le cadre juridique actuel dans un Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français publiée en 2014. Mais les défenseurs des lanceurs d'alerte - ONG, avocats, syndicats - s'accordent à trouver la législation trop éparpillée, lacunaire, voire contradictoire.

Depuis 2007, l'article L1161-1 du code du travail prévoit par exemple qu'aucun salarié du privé ne peut être sanctionné ou lésé "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions". En 2011 et 2013, deux articles du code de la santé publique font de même pour certains risques sanitaires ou environnementaux. Mais contrairement à l'article sur la corruption, ceux-là ne prévoient pas que le licenciement du lanceur d'alerte serait considéré comme nul.

Autre exemple d'incohérence, une loi de décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière protège les salariés ou agents publics témoins de crimes ou de délits. Cette fois, les instances qu'ils peuvent saisir ne sont pas limitées, alors qu'un lanceur d'alerte qui dénonce d'autres types de malversations devra nécessairement informer son employeur ou la justice, mais pas la presse. Un vrai casse-tête...

Un statut universel

Depuis plusieurs années, les soutiens des lanceurs d'alerte proposent des parades à ces défauts. Un rapport parlementaire remis à l'automne recommande déjà la création d'un "statut général plus complet et plus protecteur". Il permettrait d'harmoniser les garanties offertes aux lanceurs d'alerte, mais aussi peut-être de les étendre à des cas qui ne sont pas encore couverts par la loi.

Auditionné par le groupe de députés, l'avocat William Bourdon avait cité l'exemple d'un de ses clients qui a dénoncé la livraison par son entreprise de matériel de surveillance au régime syrien de Bachar el-Assad. "Ayant alerté sur quelque chose qui ne relève ni d'un crime ni d'un délit - mais qui a conduit à des milliers de crimes -, cet homme ne bénéficie aujourd'hui d'aucune protection dans la loi française, assurait-il en septembre. Il s'agit d'une anomalie; outre la nécessaire harmonisation de la loi, il faudra donc étendre la protection à ceux qui dénoncent des atteintes graves à l'intérêt général."

La CGT des ingénieurs, des cadres et des agents de maîtrise réclame aussi "une agence indépendante des alertes, chargée de [les] recueillir, de les examiner et d'aider les salariés à constituer des dossiers solides", expliquait l'an dernier sa secrétaire générale adjointe Sophie Binet, qui plaidait aussi pour "une maison des lanceurs d'alerte, avec un fonds de dotation". Un rôle que pourrait jouer l'Agence nationale esquissée par Michel Sapin.

avec l'Express
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